Politique de confidentialité

1. Introduction

Créa Habitat Confort s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

La présente politique explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez notre site https://crea-habitat-confort.fr ou lorsque vous faites appel à nous pour un projet de pergola, carport, store ou volet roulant, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.

Dernière mise à jour : 07/09/2026 – version 1.0

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, l’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à contact@crea-habitat-confort.fr.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Nous ne collectons que les données nécessaires à chacune des finalités décrites ci-dessous. Chaque traitement repose sur une base légale précise.

3.1 Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis

• Données : nom, adresse email, numéro de téléphone, type de projet
• Finalité : vous recontacter, comprendre votre besoin et vous proposer un rendez-vous
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)

3.2 Lorsque nous préparons votre devis

• Données : adresse postale du chantier, caractéristiques du logement, mesures et photographies du lieu d’installation
• Finalité : établir un devis chiffré et techniquement réalisable
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)

3.3 Lorsque les travaux sont réalisés

• Données : coordonnées complètes, adresse du chantier, détail des prestations, documents contractuels, procès-verbal de réception
• Finalité : exécuter le contrat, assurer le service après-vente et répondre de nos garanties
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)

3.4 Facturation et comptabilité

• Données : identité, adresse de facturation, montants, moyen de règlement
• Finalité : respecter nos obligations comptables et fiscales
• Base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)

3.5 Informations commerciales

• Données : nom, adresse email, numéro de téléphone
• Finalité : vous informer de nos offres et de nos nouveautés
• Base légale : notre intérêt légitime si vous êtes déjà client pour des prestations analogues ; votre consentement dans les autres cas (art. 6.1.f et 6.1.a du RGPD)

3.6 Mesure d’audience et publicité

• Données : identifiants de navigation, pages consultées, origine de la visite, interactions avec le formulaire
• Finalité : mesurer la fréquentation du site et évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires
• Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies (art. 82 de la loi Informatique et Libertés)

3.7 Fonctionnement et sécurité du site

• Données : adresse IP, journaux de connexion du serveur
• Finalité : assurer la disponibilité et la sécurité du site
• Base légale : notre intérêt légitime à protéger notre système d’information (art. 6.1.f du RGPD)

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine, opinions, santé, etc.) et nous vous demandons de ne pas nous en communiquer.

4. Caractère obligatoire des informations

Dans le formulaire de demande de devis, les champs nom, email, téléphone et type de projet sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons ni vous recontacter ni préparer votre projet. Les autres informations que vous nous transmettez au fil des échanges sont facultatives, mais leur absence peut nous empêcher d’établir un devis précis.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes de l’entreprise chargées de traiter votre demande. Elles peuvent également être communiquées :

• o2switch (SAS, Clermont-Ferrand, France), qui héberge le site et sa base de données
• Sirdata (SAS, France), éditeur de la solution de gestion du consentement ABconsent utilisée sur le site, agissant en qualité de sous-traitant
• Google Ireland Limited, pour la mesure d’audience (Google Analytics) et la mesure de nos campagnes publicitaires (Google Ads), uniquement si vous y avez consenti
• o2switch qui achemine et héberge les messages échangés avec vous
• Notre cabinet comptable, pour les pièces relevant de la comptabilité
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

6. Transferts en dehors de l’Union européenne

L’hébergement du site et la gestion du consentement sont assurés au sein de l’Union européenne.

Les outils de mesure fournis par Google peuvent en revanche donner lieu à un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l’adhésion de Google LLC au cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework), qui fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Ces traitements n’ont lieu que si vous avez accepté les cookies correspondants.

7. Durée de conservation des données

Vos données ne sont pas conservées indéfiniment. Chaque finalité a sa propre durée :

• Demande de devis restée sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange
• Dossier client et chantier : 10 ans à compter de la réception des travaux, durée de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil)
• Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce)
• Prospection commerciale : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous
• Cookies de mesure et de publicité : 13 mois maximum. Les données qui en sont issues sont conservées 25 mois. Votre choix en matière de cookies est conservé 6 mois, après quoi la question vous est reposée
• Journaux de connexion du serveur : 12 mois

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès – obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification – faire corriger une information inexacte ou incomplète
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) – sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement – demander le gel temporaire d’un traitement que vous contestez
• Droit à la portabilité – recevoir dans un format lisible les données que vous nous avez fournies, pour les transmettre à un tiers
• Droit d’opposition – vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment sans avoir à vous justifier s’il s’agit de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

9. Sécurité des données

Créa Habitat Confort met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés. Le site est accessible en HTTPS, l’accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin au moyen de comptes nominatifs, et nos prestataires techniques sont tenus par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité.

10. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. Aucun de ces cookies n’est déposé avant que vous ayez fait votre choix, et refuser est aussi simple qu’accepter.

Trois catégories de cookies sont utilisées :

• Cookies strictement nécessaires – ils assurent le fonctionnement du site et mémorisent votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.
• Mesure d’audience – Google Analytics, pour comprendre comment le site est consulté et l’améliorer. Soumise à votre consentement.
• Publicité – Google Ads, pour mesurer l’efficacité de nos annonces. Soumise à votre consentement.

Le recueil de votre consentement est assuré par la solution ABconsent, éditée par Sirdata, conforme au cadre de transparence et de consentement TCF v2.2 de l’IAB Europe. Le détail des finalités et la liste des partenaires susceptibles d’intervenir sont consultables directement dans le panneau de gestion du bandeau.

Le réglage de votre navigateur peut compléter ces choix, notamment pour supprimer des cookies déjà déposés, mais il ne remplace pas le bandeau : c’est bien le choix que vous exprimez sur le site qui fait foi.

11. Décision automatisée

Vos données ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée ni d’aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.

12. Modification de la politique de confidentialité

Créa Habitat Confort se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d’un changement de ses outils ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; sa date de mise à jour figure à l’article 1. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.